La 16ème Conférence des peuples de langue française :
constate que le gouvernement du Canada est confronté à une grave crise de confiance au Québec à la suite du scandale des dépenses engagées pour influencer le peuple québécois dans l’exercice de son droit à l’autodétermination ;
condamne de telles pratiques, inacceptables dans un pays démocratique ;
considère en conséquence que la nation québécoise est plus que jamais autorisée à affirmer sa souveraineté par le processus démocratique qu’elle choisit librement ;
décide de constituer un groupe d’observateurs chargé de suivre toute nouvelle procédure référendaire si tel est le choix de l’Assemblée nationale du Québec.
constate que le gouvernement du Canada est confronté à une grave crise de confiance au Québec à la suite du scandale des dépenses engagées pour influencer le peuple québécois dans l’exercice de son droit à l’autodétermination ;